A. Procédure d'inscription à la SACEM

 

• Étape 1 : Prendre connaissance et approuver le présent protocole d'accord Pré-édition

• Étape 2 : Transmission et signature du contrat d’édition

• Étape 3 (déjà) : Règlement des modalités de procédure : 10 000 FCFA (Masterclass+Pack "Premier Pas SACEM")

• Étape 4 : Transmission des formulaires d’information à l’artiste

• Étape 5 : Initiation du processus d’inscription et de déclaration d'une œuvre de l'artiste (obligatoire pour l'inscription)

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À l’issue de la procédure, l’artiste reçoit :

• Ses identifiants d’accès à la plateforme SACEM

• Le certificat d’antériorité de l’œuvre protégée

• Le récépissé de déclaration de l’œuvre

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B. Délais de traitement 

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La procédure peut durer entre 3 semaines et 1 mois, sous réserve que l’ensemble des pièces fournies par l’artiste soit conforme. Ce délai peut être prolongé si des vérifications complémentaires sont engagées par la SACEM.

 

C. Note importante

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La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de transmission par l’artiste de documents et/ou d’informations erronés ou frauduleux, entraînant l’échec de la procédure, le "REFUS" de la SACEM.

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